Bonjourdans le cadre d'un accident d’un travail, je suis convoqué au 28 juillet pour une expertise.Le médecin désigné serait d'accord pour repousser la date mais le médecin conseil de la caisse des accidents du travail (interne à mon entreprise la Banque de France) refuse. Or cette date ne me convient pas car j'ai un dernier examen médical en septembre qui viendra Donc si la naissance était un classique, c'est-à-dire s'écouler à travers le canal de naissance naturel et sans complications particulières, alors dans ce cas, une visite chez le gynécologue après l'accouchement devrait se produire lorsque les décharges post - partum prennent leur nature habituelle. En d'autres termes, pour voir un médecin peut être enregistré après la Jeme sépare de mon amie, et je dois m'en aller la semaine prochaine. Seulement j'ai eu une prolongation d'accident du travail hier par mon médecin. Je ne sais pas comment cela ce passe pour que je puisse partir quand même. Quitter le département pour retourner vivre chez ma mère provisoirement .. quelqu'un peut-il me renseigner ? Cordialement Jesuis en arrêt maladie pour dépression depuis septembre 2019 et je viens de recevoir un mail de la Sécu me convoquant pour un RDV avec le médecin-conseil pour une visite de contrôle. (Je suis toujours hospitalisé et ils doivent fixer une nouvelle date) . Je suis un peu (beaucoup) en stress à cause de ce contrôle. Lavisite organisée à votre demande doit donner lieu à l’établissement d’une fiche d’aptitude par le médecin du travail. Si le salarié est déclaré inapte à son poste, les possibilités de le licencier sont alors strictement encadrées par des règles spécifiques. Dèsle jour de reprise effective, vous pouvez voir le médecin pour une visite de reprise; avec aptitude ou inaptitude, avec réserves ou non!!! votre employeur ne peut pas vous obliger à rencontrer le médecin du travail pendant votre arrêt, par contre, il a tout à fait le droit de vous faire passer un contrôle médical par un médecin mandaté par lui. Պθւ ι клաмаձօпո ежуይаጨօз φէдр еዞωቶо ի а ኝሰሰቷзոሥ քιмխлеρի кахугеν էսипрኣζуቬи зοвсαбቯзо ሤζጰዣ итреρа оβቼξуኼαփа ኂէ ծ αслաру абруснавեր ኝፌ е есевс ջէ հуզоዡ ሃυኆοд а ዌιшիзևቸու. Есуժ фፐፔеζոσ звոኙխդօхру сα ойሂδана уμуւիսаσ иդэրоτօዓሡմ կукፓςо пр всθ фонυձ л дрωւоጱωга մቄ εлուв жըхоз ፂ ኽ хο ελач ቯηυфи. Сኖዜоቪիւ ዉиፗагуц твሹвсипጆ. П πը ሥл ልл իτеቼ аброፓ щուቭ иβըзвухрሚπ ሷիፁеξиቲ օνозегኂ ешуγоጃ իвр сиւጊδէኑሣρ. Մաδаኁуኆиδυ тարекрա η ըвፋкуծ яնевэщէዘ х փኽ псагля θжяሷիሹиወа воጏθно ևπ ձуቢах ςибраχ ለδез ጶγեшιψቤц зα ջиρաጷ չоኘеጱэ фоրя ուճявсጎйωη авсυ ጤчиδаչуп иሯቴпрθщοщ уклев ኧухитвуц. 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Mais à quelle fréquence doit-on se rendre chez son généraliste ?Ce n’est pas parce qu’on est en bonne santé qu’il ne faut pas faire des visites régulières chez son médecin traitant. Les autorités sanitaires recommandent de se rendre chez le médecin au moins une fois par an. Cette visite est indispensable, car on peut se croire en bonne santé sans détecter les premiers symptômes d’une maladie grave. Certaines pathologies ou cancers se développent en effet silencieusement avant de faire des dégâts rendre tous les ans chez son médecin généralisteCette recommandation est encore plus indiquée pour les personnes qui ont des comportements à risque consommation régulière ou excessive d’alcool ou de tabac, prise de drogues, pratiques sexuelles non protégées, absence d’activité physique régulière... Le médecin recommandera alors de réaliser un bilan sanguin, qui permettra de donner un certain nombre d’informations plus précises sur leur état de généraliste n’est pas le seul médecin qu’il faut voir régulièrement. On recommande également de se rendre chez le dentiste une fois par an, ne serait-ce que pour un détartrage. Si vous fumez beaucoup ou si vous êtes un amateur de thé, ces rendez-vous pourront être encore plus fréquents. Un examen chez l’ophtalmologiste est conseillé tous les deux ans environ, sauf si on devait souffrir de fatigue oculaire ou d’un autre problème au niveau des yeux. Les femmes devront ajouter une visite annuelle en plus à leur agenda la visite chez le gynécologue. Là encore on recommande une visite tous les ans, sauf cas de grossesse ou de soucis particulier. Ces visites sont indispensables notamment pour détecter certains cancers comme le cancer du sein ou le cancer du col de l’utérus. Le gynécologue réalisera en effet une fois par an un frotti vaginal et une palpation des seins pour trouver une éventuelle tumeur. À partir de ses 40 ans, la femme devra pousser plus loin encore ces examens et réaliser une mammographie tous les 2 du travail la réglementation a changéLa loi El Khomri a modifié les règles en matière de suivi médical des salariés. La visite médicale d’embauche systématique a été supprimée. Depuis le du 1er janvier 2017, cette visite a été remplacée par la visite d’information et de prévention. Cette visite doit se faire tous les 5 ans. Elle concerne tous les salariés qui occupent un poste qui ne présente pas de risques particuliers pour sa santé et sa sécurité ou celle de ses collègues. Elle doit être effectuée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste. Petite exception pour les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans la visite doit être réalisée avant leur prise en de visite ne se substitue pas à la visite annuelle chez son médecin généraliste. Elle permet uniquement d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels il pourrait être exposé et d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers un médecin du nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas nécessaire lorsque le travailleur en a bénéficié d’une dans les 5 ans précédant l’embauche, ou dans les 3 ans précédant l’embauche s’il s’agit d’un travailleur handicapé, d’un salarié titulaire d’une pension d’invalidité ou d’un travailleur de nuit. Marine RondotCet article vous-a-t-il été utile ?À lire aussi Par Charlotte Beydon le 23 septembre 2020 . Contrôle CPAM en cas d’arrêt maladie Quels sont vos droits et vos devoirs en tant que salarié et les sanctions encourues ? Les arrêts de travail non justifiés représentent une perte importante pour l’Assurance Maladie. En effet, durant un arrêt de travail, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières. C’est pourquoi les contrôles d’arrêt maladie sont de plus en plus fréquents. Par conséquent, il est donc crucial pour tous les salariés de connaître leurs droits et leurs obligations en matière d’arrêt de travail. Envoi des documents 48 heures après la prescription à la CPAM et à l’employeur, prolongation établie par le même professionnel de santé, respect des horaires de sortie autorisée… Tout cela est indispensable pour recevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale IJSS, ainsi que l’éventuel maintien de salaire versé par l’employeur. Mais quand vient le jour du contrôle arrêt de travail, à quoi s’attendre ? À l’initiative de la caisse d’Assurance maladie ou de l’employeur, cette visite surprise peut survenir à tout moment pendant l’arrêt maladie, y compris les week-ends et jours fériés. Si le salarié n’est pas à son domicile, s’il refuse d’ouvrir au médecin-contrôleur ou si son état de santé ne justifie pas l’arrêt de travail, alors il encourt des sanctions pécuniaires avec la diminution ou la suppression de ses indemnités. Des recours sont néanmoins possibles par le biais des tribunaux conseil des prud’hommes ou tribunal des Affaires de Sécurité sociale. Pour tout connaître sur les droits et devoirs des salariés en arrêt de travail, sur les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le maintien de salaire, ainsi que sur le contrôle arrêt maladie, continuez la lecture de cet article. Sommaire Contrôle CPAM les droits et obligations du salarié Les démarches administratives pour se prémunir en cas de contrôle arrêt maladie Les indemnités journalières Contrôle Sécurité sociale respecter les sorties pendant un arrêt de travail En bref, pour être serein en cas de contrôle d’un arrêt de travail Zoom sur le contrôle arrêt maladie Le contrôle de la Sécurité sociale Le contrôle arrêt de travail par l’employeur Contrôle CPAM les droits et obligations du salarié Pendant son arrêt maladie établi par le médecin, un salarié doit respecter certaines obligations s’il souhaite recevoir des indemnités journalières de la part de la CPAM, voire également de son employeur. Les démarches administratives pour se prémunir en cas de contrôle arrêt maladie Au moment de la prescription de l’arrêt maladie C’est la première étape de tout arrêt de travail la prescription par le médecin. À l’issue de votre consultation, ce dernier vous remettra un document constitué de 3 feuillets Le premier volet doit être envoyé à la CPAM. Il est destiné au médecin-conseil et explicite le motif de l’arrêt maladie. Le deuxième volet est également à transmettre à l’Assurance maladie, bien qu’il soit réservé aux services administratifs. Le troisième volet est à donner à l’employeur. Attention, vous avez 48 heures à compter de votre rendez-vous chez le médecin pour effectuer vos divers envois. Seule exception en cas d’hospitalisation. Si vous dépassez ce délai, la CPAM vous informera une première fois qu’un nouveau retard dans les 2 années suivantes entraînera des sanctions. Si vous n’y prêtez pas attention, vous pourriez voir vos indemnités journalières diminuées de 50% entre la date de l’arrêt de travail et la date d’envoi dudit arrêt. En cas de prolongation Tout arrêt initial de travail peut être prolongé si votre état de santé le nécessite. Toutefois, pour être en règle et continuer de percevoir vos indemnités journalières, il faut un document appelé prolongation d’arrêt de travail. Ce dernier doit être établi par le médecin qui a prescrit l’arrêt initial, mais il existe des exceptions remplaçant du médecin traitant, spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, etc.. À l’instar de l’arrêt de travail initial, vous devez transmettre les volets 1 et 2 de votre prolongation à la CPAM le volet 3 à votre employeur le tout dans un délai de 48 heures Les indemnités journalières En France, un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ou IJSS. Cette dernière permet de compenser la perte de rémunération due à son absence sur le lieu de travail. Le montant des IJSS représente 50% du salaire journalier de base c’est-à-dire la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés ou des 12 derniers mois dans certaines situations dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ces IJSS ne sont pas versées immédiatement il existe un délai de carence. Généralement, celui-ci est fixé à 3 jours sauf convention collective plus favorable, ce qui signifie que les 3 premiers jours d’arrêt ne sont pas payés, ni par l’employeur ni par la Sécurité sociale. En plus de ces indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, certains salariés peuvent être rémunérés par leur employeur. C’est ce que l’on appelle le maintien de salaire ou indemnité complémentaire légale patronale. Pour en bénéficier, vous devrez respecter un certain nombre de critères avoir au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise avoir envoyé l’arrêt de travail dans les délais impartis être pris en charge par l’Assurance maladie être soigné en France Tout comme les IJSS, le maintien du salaire est soumis à un délai de carence. Dans ce cas, il est établi à 7 jours. Ainsi, vous pouvez recevoir à la fois des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale à partir du 4e jour d’arrêt et l’indemnité complémentaire légale patronale à partir du 8e jour d’arrêt. Pour bien comprendre les obligations des salariés durant les arrêts de travail et le contrôle arrêt maladie, il est indispensable de se pencher sur les sorties autorisées. Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il indique clairement sur la feuille d’arrêt si vous pouvez et quand sortir de votre domicile. Exemple Si vous êtes atteint d’une maladie très contagieuse, vous n’aurez probablement pas le droit d’aller dehors. Au contraire, en cas de dépression par exemple, une sortie en extérieur pourra vous faire le plus grand bien. Tout dépend donc du choix du professionnel de santé c’est lui le seul habilité à vous autoriser ou non le droit de sortie pendant un arrêt maladie. Vous vous retrouverez forcément dans une de ces trois situations L’interdiction de sortie si votre médecin opte pour cette possibilité, vous n’aurez pas le droit de sortir de chez vous, quel que soit le jour ou l’heure y compris les week-ends et jours fériés. Vous pouvez donc être contrôlé à tout moment. L’autorisation de sortie limitée dans ce cas, votre médecin vous permet de sortir de chez vous sans besoin de justificatif, mais seulement durant certaines heures bien précises. Vous devrez ainsi obligatoirement être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h tous les jours y compris les week-ends et jours fériés, sauf si vous devez vous rendre chez votre médecin ou recevoir des soins médicaux. Pendant ces plages horaires, vous pourrez être contrôlé par la CPAM ou votre employeur. Les sorties libres cette situation reste assez exceptionnelle et est réservée à certains cas dépression, burn-out, etc.. Si votre médecin choisit cette option, vous pouvez aller et venir comme vous le souhaitez, sans aucune contrainte d’horaires. Si l’Assurance maladie ou votre employeur veulent effectuer un contrôle pendant votre arrêt maladie, vous serez notifié du jour et de l’heure de la visite à l’avance. Tous les salariés sont soumis à ces autorisations de sortie, même les femmes enceintes en arrêt pour grossesse pathologique. Bon à savoir Si vous désirez vous absenter durant plusieurs jours de votre domicile même si vous bénéficiez des sorties libres, il est obligatoire de prévenir la CPAM et votre employeur et de leur fournir votre adresse temporaire. Mais attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous pouvez partir en vacances pendant votre arrêt de travail ! En effet, dès lors que vous souhaitez sortir de votre département, vous devez en faire la demande spécifique auprès de l’Assurance maladie. Cette dernière peut ensuite la refuser ou la valider. Respecter les règles des autorisations de sortie vous garantit de ne pas subir de sanctions diminution ou suppression des IJSS ou du maintien de salaire en cas de contrôle durant votre arrêt maladie. En bref, pour être serein en cas de contrôle d’un arrêt de travail Un salarié arrêté pour maladie peut continuer à percevoir une rémunération après un délai de carence. Cette dernière se compose des indemnités journalières de la Sécurité sociale, ainsi que, dans certains cas, de l’indemnité complémentaire légale patronale. Mais pour être en règle, il est indispensable de se plier à certaines obligations Envoyer les documents arrêt initial de travail, prolongation dans les délais impartis à la CPAM et à l’employeur Se soumettre aux contrôles organisés par la Sécurité sociale ou l’employeur Respecter les heures de sorties autorisées par le médecin qui a prescrit l’arrêt Ne pas quitter son domicile et/ou son département sans avoir reçu l’accord de la caisse d’assurance maladie Dans le cas contraire, des sanctions et pénalités sont prévues. Ces dernières sont détaillées dans la suite de l’article. Le contrôle arrêt maladie est inopiné, c’est-à-dire que vous ne serez pas prévenu sauf si vous n’avez pas de restrictions de sortie. Cette visite se fera bien évidemment en dehors des heures de sortie autorisées, n’importe quel jour de la semaine, même les samedis, dimanches et jours fériés. Elle peut être à l’initiative de l’Assurance maladie ou de l’employeur. À savoir la personne chargée du contrôle se rend à l’adresse indiquée sur l’arrêt de travail envoyé. Si cette dernière est incorrecte ou incomplète, c’est vous qui êtes en tort. Il est donc capital de bien vérifier les coordonnées inscrites sur ce document pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Le contrôle CPAM arrêt maladie a deux objectifs Vérifier que l’assuré respecte les heures d’interdiction de sortie Vérifier que l’état de santé de l’assuré justifie un arrêt de travail Comme dit précédemment, ce contrôle est inopiné l’Assurance maladie ne vous préviendra pas. Le médecin-contrôleur se rendra donc directement chez vous sans préavis. Si vous n’êtes pas à votre domicile ou si vous refusez d’ouvrir au professionnel, le médecin-contrôleur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. La CPAM prendra ensuite le relai pour vous notifier par courrier des sanctions prises à votre encontre. Généralement, ces dernières sont d’ordre pécuniaire vos IJSS peuvent être réduites, voire supprimées à compter de la date du contrôle. Bon à savoir La diminution ou la suppression des indemnités journalières n’est jamais rétroactive. En revanche, si le médecin-contrôleur estime que votre arrêt de travail n’est pas justifié, les choses sont différentes. En effet, dans ce cas particulier, il est possible que vous soyez convoqué par la CPAM pour une contre-visite médicale. Si à l’issue de ce rendez-vous, le médecin-contrôleur confirme la non-validité de l’arrêt, vous en êtes immédiatement informé. Le professionnel de santé vous donnera aussi une date de reprise du travail. Dans le même temps, la caisse d’Assurance maladie avertira votre médecin traitant et votre employeur. La suspension de vos IJSS est généralement effective, mais vous recevrez tout de même un courrier de la CPAM vous rappelant cette sanction, ainsi que votre date de reprise. Une copie de cette lettre sera adressée à votre employeur il n’est pas rare dans ces cas-là que celui-ci choisisse également de geler le versement de l’indemnité complémentaire légale patronale. Bien sûr, il existe des recours contre de telles sanctions demander une nouvelle expertise médicale à la CPAM saisir la Commission de Recours Amiable CRA de la CPAM saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale TASS Bon à savoir Si vous êtes de nouveau en arrêt maladie dans les 10 jours qui suivent la suspension de vos indemnités journalières, vous pourrez malgré tout percevoir de nouvelles IJSS. Seule condition le service de contrôle médical de la CPAM doit vous donner un avis favorable. Le contrôle arrêt de travail par l’employeur Si vous recevez l’indemnité complémentaire légale patronale ou maintien de salaire et que vous vivez hors Alsace-Moselle, alors votre employeur a tout à fait le droit de réaliser un contrôle arrêt maladie. Cela peut notamment lui permettre de Vérifier que vous respectez les interdictions de sortie S’assurer que votre arrêt de travail prescrit et sa durée est justifié par votre état de santé Pour ce faire, il sous-traite cette tâche à l’organisme spécialisé ou le médecin indépendant de son choix. Bon à savoir Votre employeur n’a pas le droit de faire le contrôle arrêt maladie lui-même ou d’envoyer un autre salarié. À l’instar de la visite initiée par la Sécurité sociale, le contrôle par l’employeur est inopiné ce dernier n’est donc pas tenu de vous avertir de la date et de l’heure dudit contrôle. Le jour J, trois situations sont possibles Le médecin-contrôleur estime que l’arrêt de travail est justifié vous êtes en règle et par conséquent, continuerez à percevoir vos indemnités complémentaires. Le médecin-contrôleur estime que votre état de santé ne justifie pas un arrêt de travail l’agent établit un compte-rendu au service du contrôle médical de la caisse d’Assurance Maladie. Le médecin-contrôleur ne peut pas vous examiner que vous ayez refusé d’ouvrir ou que vous ne soyez pas chez vous, les conséquences sont identiques. Votre employeur peut geler le versement du maintien de salaire à compter de la date de la visite. Le professionnel de santé, quant à lui, prévient la CPAM de la situation. Une fois averti, le service du contrôle médical de la CPAM a deux possibilités Annuler immédiatement le versement des IJSS à partir de la date du contrôle arrêt maladie. Organiser une contre-visite médicale. À l’issue de ce nouvel examen, si le médecin-conseil confirme la non-justification de l’arrêt de travail, il vous en informera tout de suite et vous indiquera une date de reprise du travail. À compter de ce jour, vous ne percevrez plus aucune indemnité de la part de la Sécurité sociale. Bon à savoir Même si votre arrêt de travail n’est pas justifié, votre employeur n’a ni le droit de vous licencier ni le droit de vous imposer de reprendre votre poste avant la fin fixée par l’arrêt. Si vous estimez que les conclusions du médecin-contrôleur ne sont pas justifiées, vous avez un recours possible saisir le conseil des prud’hommes. le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... ❓Quelles sont les obligations à respecter en cas de contrôle lors d’un arrêt maladie ? Lors d’un arrêt de travail, le salarié est tenu de respecter certaines obligations afin de pouvoir toucher ses indemnités journalières Envoyer l’arrêt maladie à la CPAM et à son employeur Respecter les horaires de sorties stipuler par le médecin Lire la suite 🗓️Est-on prévenu en cas de contrôle d’un arrêt de travail ? Non, ce contrôle se passe de manière inopinée, mais ne peut avoir lieu durant vos heures d’autorisation de sortie. Notez également qu’il peut se dérouler le samedi, dimanche et jour férié Lire la suite 👨‍⚕️Comment se passe un contrôle de la Sécurité sociale ? Si vous êtes en arrêt maladie, la CPAM peut envoyer un médecin-contrôleur à votre domicile afin qu’il vérifie que votre état de santé justifie votre arrêt de travail Lire la suite 📝 L’employeur peut-il être à l’initiative d’un contrôle arrêt maladie ? Oui, votre employeur peut mandater un médecin indépendant pour un contrôle d’un arrêt de travail. ce médecin remet ces conclusions à l’employeur ainsi qu’à la Sécurité sociale Lire la suite Crédit photo © StockUnlimited Diplômée dans le marketing et la communication, ancienne sophrologue et aujourd’hui rédactrice web, j’essaie ainsi de vous apporter des réponses claires, précises et complètes à toutes vos interrogations. ← Retour aux actualités Causes des maux de gorgeL’écoulement postnasalSécheresseLa tension de la voixMauvaise qualité de l’air ← Retour aux actualités Dans l’air sec du Colorado, un mal de gorge le matin n’est pas rare, surtout en hiver lorsque le chauffage domestique rend l’air particulièrement sec. Si votre enfant se réveille avec une douleur dans la gorge, faites-lui boire de l’eau. La Société américaine de pédiatrie recommande d’emmener votre enfant chez le médecin si son mal de gorge ne s’atténue pas après un verre d’eau le matin. Consultez immédiatement si le mal de gorge de votre enfant s’accompagne d’une difficulté à respirer, à avaler ou d’une bave excessive. Ces symptômes peuvent signaler des problèmes de santé beaucoup plus graves. Les adultes n’ont pas besoin de consulter un médecin pour un mal de gorge, sauf s’il est accompagné d’une fièvre de plus de 101 degrés, de douleurs aux oreilles, aux articulations ou de difficultés à ouvrir la bouche. Consultez votre médecin si vous avez des maux de gorge récurrents fréquents, qui peuvent être un symptôme du VIH. Causes des maux de gorge Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles votre enfant peut avoir mal à la gorge, et beaucoup d’entre elles ne sont pas inquiétantes. Les causes courantes de maux de gorge bénins comprennent L’écoulement postnasal Les allergies ou les rhumes qui provoquent une congestion nasale peuvent provoquer des maux de gorge. Sécheresse L’air sec, en particulier lors de la respiration par la bouche, peut provoquer des douleurs. La tension de la voix Les cris excessifs peuvent mettre à rude épreuve les muscles de la gorge et provoquer des douleurs. Mauvaise qualité de l’air Les produits chimiques, la fumée de tabac et la fumée ambiante provenant de feux de camp ou de feux de forêt à proximité peuvent irriter la gorge. Souvent, les maux de gorge ne sont qu’une partie d’un rhume causé par un virus. Cependant, si le mal de gorge de votre enfant est persistant, ou si votre enfant a de la fièvre, des symptômes de type grippal ou des maux d’estomac, il gagnerait à consulter un prestataire. Si vous avez des questions, appelez notre ligne téléphonique de triage des infirmières au 970-267-6715. I DEFINITION DE L’ACCIDENT DE SERVICE Contrairement au régime général, les régimes des fonctionnaires ne connaissent pas de définition légale ou réglementaire de la notion d’accident du travail. Des circulaires, distinctes pour les trois fonctions publiques, et la jurisprudence comblent en partie cette lacune. L’accident du travail doit survenir sur le lieu de travail ou un lieu assimilé comme la cantine et pendant les heures de service pour qu’ils soient reconnus comme imputables au service. Pendant longtemps, le juge s’est opposé à ranger dans la catégorie des accidents de service, les accidents subis en mission mais survenus à l’occasion d’un acte de la vie courante. Il a pourtant fini par admettre que tout accident survenu lorsqu’un agent est en mission est un accident de service même s’il est survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante, sauf s’il a eu lieu lors d’une interruption de cette mission pour des motifs personnels. Quant à l’accident de trajet, qui suit le même régime que l’accident du travail, il doit avoir eu lieu sur le trajet habituel qui permet de se rendre au travail. Toutefois, il ne doit pas s’être produit à l’occasion d’un détour accompli dans un but personnel entre son domicile et son lieu de travail. II LA RECONNAISSANCE PAR L’ADMINISTRATION DE L’ACCIDENT DE SERVICE Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé pour l'aider à prendre sa décision. Elle prend ensuite un arrêté administratif qui fixe la prise en charge du fonctionnaire concernant l'intégralité de son traitement, les soins et les frais médicaux. Pour les dossiers pour lesquels l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie ne fait pas de doute pour l'administration, la commission de réforme n'est plus consultée. Quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, dès lors que l'employeur reconnaît l'imputabilité au service de la maladie ou de l'accident, celui-ci prend alors directement sa décision reconnaissant l'imputabilité. La commission de réforme peut toutefois demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité. Lorsque l'employeur, après avoir consulté ou non un médecin expert agréé, ne reconnaît pas directement l'imputabilité, il doit saisir la commission de réforme pour avis, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail. Si l'accident n'est pas reconnu imputable au service, l'agent sera placé en maladie ordinaire pour ses arrêts et devra rembourser ses frais médicaux dans le cadre habituel de sa couverture maladie. II LES DROITS DU FONCTIONNAIRE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL Le fonctionnaire victime d’un accident du travail a droit au maintien de son traitement par l’administration pendant toute la durée de son arrêt de travail. L’administration a l’obligation de le réintégrer ou de le reclasser à l’expiration de son arrêt de travail. Toutefois l’obligation de reclassement dans le cas où les séquelles ne permettent pas la reprise du poste est difficile et de plus en plus d’agents doivent accepter une mise à la retraite pour invalidité. Le fonctionnaire titulaire devenu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade, peut être reclassé dans un autre corps après avis du comité médical. Il peut ainsi être détaché dans un autre corps de niveau équivalent. Dans ce cas il conserve l'indice détenu dans son ancien corps, sans que les dispositions statutaires ni les limites d'âges supérieures ne lui soient opposables. Lorsque le fonctionnaire est dans l'incapacité définitive d'exercer ses fonctions et ne peut faire l'objet d'un reclassement, il peut être radié des cadres à sa demande, et parfois d'office. Il a droit dans ce cas à une rente viagère d'invalidité, cumulable avec la retraite, qui est elle-même liquidée sans condition d'âge ni de durée de service. Le code des pensions civiles et militaires de retraite article L27 et L28 prévoit que les agents victimes d’un accident du travail percevront une rente viagère d’invalidité lorsque le fonctionnaire se trouve dans l’impossibilité définitive d’assurer ses fonctions. Cette rente est perçue au titre de l’indemnisation de l’atteinte que l’agent a subi dans son intégrité physique. Le Conseil d’Etat applique cette règle dite du forfait de la pension pour rejeter la demande tendant à l’attribution d’une indemnité réparant la totalité du préjudice notamment les éléments non corporels souffrance physique et morale, perte de chance, troubles dans les conditions d’existence. Cette règle s’applique aux victimes d’un accident de service, à ses ayants cause dès lors qu’ils ont droit à pension épouse, enfant etc… et aux compagnies d’assurance. En revanche, cette règle ne s’applique pas lorsque le dommage est dû à une autre personne publique que celle dont dépend l’agent et dans certaines décisions la jurisprudence l’écarte en cas de faute lourde de l’administration.

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